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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
20 février 2011
Applications des conditions générales de vente :
Toutes les commandes effectuées sur la boutique en ligne Fleur de Femme sont régies par les conditions générales de vente ci-après. Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve, les présentes conditions générales de vente.
1. conditions de vente
Contact :
Par téléphone en appelant le service commercial au +33 (0) 5.59.15.08.78 (France et international) - Demandez Clémence.
Par courrier en adressant votre commande à :
Fleur de Femme SARL - 25 avenue Jean Léon Laporte
Centre Mercure - BAB 2 - 64600 ANGLET - France.
2. Prix :
Pour les professionnels : Il est obligatoire pour bénéficier de prix professionnels, de nous communiquer le numéro de SIRET de l'entreprise.
Vous trouverez tous nos produits sur http://boutique.fleurdefemme.fr.
Pour les particuliers : Vous pouvez consulter le catalogue en ligne à cette adresse : http://www.boutique-vente.fr (A compter du 1er mars 2011).
Les prix figurant sur la boutique en ligne sont exprimés hors taxe et en Euros. Les prix indiqués peuvent varier en cours d'année.
Le récapitulatif de la commande indique le prix hors taxes, le prix TTC et les frais de port.
3. Mode de règlement :
- Chèque bancaire à la commande (France métropolitaine)
- Paypal (Compte ou carte bancaire)
- Carte bancaire paiement sécurisé en ligne
- Carte bancaire sur place
- Virement bancaire pour l'international
4.Livraison
Frais de port forfaitaire pour la France métropolitaine : 5.50€ HT, pour toute commande inférieur à 150.00 € HT
Franco de port pour toute commande supèrieur à 150.00 € HT pour la France métropolitaine.
Pour toute commande en CEE ou outre-mer les frais de port forfaitaires sont de 20.00 € HT.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bordereau de livraison sous forme de "réserves manuscrites", ainsi qu'à la société "Fleur de Femme", par lettre lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux (2) jours ouvrables. Tout frais de transport reste à la charge du client si le colis nous revient pour non réception.
Erreur de livraison
a : Le client devra formuler auprès de la société "Fleur de Femme", le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
b : La formulation de cette réclamation auprès de la société "Fleur de Femme" pourra être faite :
- en priorité par téléphone au +33 (0)5.59.15.08.78 du lundi au vendredi de 9h30 à 13h30,
- en vous connectant sur notre site en cliquant sur "Contact" pour nous poser votre question à travers le formulaire en précisant bien la référence de la commande.
c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société "Fleur de Femme" de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
d : A réception de la réclamation, la société "Fleur de Femme" attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société "Fleur de Femme" dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : Fleur de Femme, 25 avenue Jean Léon Laporte, Centre Mercure, 64600 Anglet, France, +33 05.59.15.08.78
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Fleur de Femme.
5. Délai de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif - Traitement de commande dans les 8 jours. A partir de la date du départ, les produits seront livrés sous 48 heures en France métropolitaine.- En cas de retard, celui-ci ne peut entrainer le dédommagement ou l'annulation de la commande.
Les délais de livraison sont soumis aux conditions de la société "La Poste". Toutefois, si quinze jours après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour autre cause qu'en cas de force majeur, la vente pourra, alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie. L''acquéreur pourra obtenir restitution de son paiement à l'exclusion, de toutes autres indemnités ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : guerre, émeute, incendie, grèves, accidents de transport, forte intempérie. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, qu'elle qu'en soit la cause.
A ce titre, le vendeur, se réserve expréssément le droit de suspendre toute livraison dans le cas ou les conditions de paiement n'auraient pas été respectées par l'acheteur. Le vendeur se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles faisant l'objet de facturations indépendantes.
Aussi toute livraison partielle constitute une opération distincte dont le paiement ne peut être différée dans l'attente du solde de la commande initiale.
6. Retour de marchandises
Aucun retour ne sera accepté sans avoir contacter nos services - Tout retour de matériel suite à une erreur de commande du client se fera aux frais de ce dernier - La garantie ne couvre pas les frais de retour - Il n'y aucun changement de marchandise suite à une erreur du client.
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7. Réserve de propriété
Ventes réalisées sous réserve de l'engagement de l'acheteur et conformément à la loi 80335 du 12 mai 1980 - Conformément aux dispositions légales, le transfert de la propriété des marchandises livrées n'interviendra qu'au jour du paiement intégral de la commande par l'acheteur, les marchandises livrées chez les acheteurs devront en conséquences être traitée par celui-ci comme étant en dépôt chez lui jusqu'au paiement complet du prix - Toutefois les risques sont transférés à l'acheteur dès que les marchandises sont mises à sa dispositions, à celle de ses mandataires, du transporteur, ou d'un dépositaire en cas de refus de livraison de l'acheteur ayant en conséquence l'obligation d'assurer valablement ces marchandises dès lors qu'elles lui sont transférées - Les marchandises seront considérées comme mises à disposition de l'acheteur dès le chargement dans nos établissements sur le moyen de transport utilisé pour la livraison. Le défaut de paiement de l'une des quelconques échéances peut entraîner la revendication des biens. Fleur de Femme se réserve le droit de retirer la totalité de son matériel sans que le client ne puisse s'y opposer. L'acheteur s'engage à prendre en charge les frais subis par Fleur de Femme par le fait de la reprise du matériel ou le refus d'intervention de l'acheteur, obligeant ainsi la société Fleur de Femme au recours des hommes de loi.
8. Matériels et produits
Fleur de Femme se réserve le droit d'apporter toute modification aux produits et matériels présentés dans la boutique en ligne. Les photos, légendes et illustrations ne sont pas contractuelles. Bien que les renseignements techniques soient établis avec le plus grand soin et malgré la qualité de nos produits, ni le fabricant, ni le distributeur ne seraient tenus responsables des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des produits vendu par nous tant sur les personnes que sur les biens.
9. Contestations et litiges
Toute facture restée impayée au bout de deux relances fera l'objet d'une mise en recouvrement sans autre préavis. Cette intervention entraînera une majoration de 6% sur le montant initial à payer. Les présentes conditions sont réputées connues de l'acheteur. Toute commande implique de la part de celui-ci, l'acceptation des dites conditions. En cas de contestation, le tribunal de commerce de Bayonne est la seule juridiction reconnue et acceptée de la part de la société Fleur de Femme et du contestataire.